Droit anglais · Droit américain · Droit des obligations
Expectation damages
angl. Expectation damages
Définition
En common law des contrats, dommages-intérêts destinés à placer le créancier victime de l’inexécution, autant que l’argent le permet, dans la situation où il se serait trouvé si le contrat avait été exécuté. Le droit anglais y voit le principe fondamental des dommages-intérêts contractuels (Robinson v Harman, 1848, rappelé par la Cour suprême dans Morris-Garner v One Step, 2018) ; en droit américain, ils correspondent à la différence entre ce qui a été reçu et ce qui avait été promis, augmentée des frais et pertes consécutifs.
En clair : L’indemnité doit mettre la victime dans la situation où elle serait si le contrat avait été respecté.
Textes de référence
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