Droit administratif · Droit civil · Collectivités territoriales
Régime concordataire
angl. Concordat regime (Alsace-Moselle)
Définition
Organisation particulière des cultes reconnus en Alsace-Moselle, héritée du Concordat et des textes locaux, impliquant notamment le statut des ministres du culte et le financement public de certains cultes, à la différence du régime de séparation applicable dans le reste de la France.
En clair : En Alsace-Moselle, certains cultes restent organisés et en partie financés selon des règles héritées du Concordat, contrairement au reste du pays.
Exemple
« Le pasteur ou le rabbin rémunéré dans le cadre concordataire relève d'un statut particulier. »
En pratique
Distinguer soigneusement le champ concordataire du droit commun de la laïcité.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec le simple usage cultuel : le régime concordataire a une base textuelle locale.
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