Droit administratif · Droit civil · Collectivités territoriales
Fabrique d'église
angl. Church fabric / parish council (Alsace-Moselle)
Définition
Établissement public du culte catholique en Alsace-Moselle chargé de la gestion des biens de la paroisse et de certaines dépenses du culte, dans le cadre du droit local des cultes.
En clair : Organisme local qui gère les biens et certaines dépenses d'une paroisse catholique en Alsace-Moselle.
Exemple
« La fabrique décide de travaux d'entretien de l'édifice cultuel. »
En pratique
Vérifier la capacité juridique et les règles de représentation avant tout contrat.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec une simple association cultuelle loi 1905.
Termes liés
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