Concordat
angl. Composition with creditors
Définition
Accord historique ou mécanisme permettant à un débiteur en difficulté d’obtenir des délais ou remises de dettes avec ses créanciers.
Exemple
« Un concordat prévoyait l’échelonnement des créances chirographaires. »
En pratique
En droit contemporain, se référer plutôt aux plans de sauvegarde ou redressement.
À ne pas confondre
Ne pas confondre avec le concordat en droit des religions.
Termes liés
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