Droit administratif · Collectivités territoriales
Culte reconnu
angl. Recognised religion (Alsace-Moselle)
Définition
Culte bénéficiant, en Alsace-Moselle, d'un statut officiel au titre du régime local des cultes (notamment catholique, protestant et israélite), avec des conséquences sur l'organisation, la rémunération de certains ministres et les relations avec l'autorité publique.
En clair : Religion officiellement reconnue en Alsace-Moselle, avec un statut particulier face à l'État.
Exemple
« Le consistoire israélite du Bas-Rhin agit dans le cadre du culte reconnu. »
En pratique
Identifier si l'organisme relève d'un culte reconnu avant d'analyser ses prérogatives.
À ne pas confondre
Tous les cultes pratiqués localement ne sont pas pour autant « reconnus » au sens du régime concordataire.
Termes liés
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