Droit administratif · Droit civil
Consistoire
angl. Consistory
Définition
Instance d'organisation d'un culte reconnu (protestant ou israélite notamment) en Alsace-Moselle, investie de missions administratives et représentatives propres au droit local.
En clair : Organe qui organise et représente certains cultes reconnus en Alsace-Moselle.
Exemple
« Le consistoire protestant intervient dans la gestion des postes pastoraux. »
En pratique
Contrôler les textes locaux applicables au consistoire concerné.
À ne pas confondre
Le terme désigne aussi, hors ce contexte, d'autres institutions historiques ; ici il s'agit du droit local des cultes.
Termes liés
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