Droit anglais · Droit civil
Tracing
angl. Tracing
Définition
En droit anglais, procédé par lequel un demandeur identifie un nouveau bien comme le substitut d’un bien qui lui appartenait ou qui lui était dû, par exemple des fonds détournés d’un trust, afin d’exercer ses droits sur ce nouveau bien. Ce que l’on suit est la valeur inhérente au bien initial, non le bien matériel lui-même : le demandeur revendique le nouveau bien parce qu’il a été acquis en tout ou partie au moyen de l’ancien. Le Comité judiciaire du Conseil privé a admis, sous conditions, un suivi vers un bien acquis avant le détournement (Federal Republic of Brazil v Durant International, 2015).
En clair : Retrouver ce qu’est devenu l’argent détourné pour récupérer le bien acheté avec.
Textes de référence
Termes liés
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