Première instance

Définition

Premier degré de juridiction, celui qui statue avant tout appel. Le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes ou le tribunal administratif sont des juridictions de première instance dans leur domaine.

En clair : Le premier procès, devant le tribunal saisi en premier, avant un éventuel appel.

Exemple

« Le tribunal judiciaire juge l’affaire en première instance ; la partie perdante fait appel. »

Termes liés

• Conseil de prud'hommes
• Tribunal administratif
• Degré de juridiction
• Tribunal judiciaire
• District court
• Trial court
• High Court

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de l’organisation judiciaireLégifrance ↗ (nouvel onglet)