Trial court

Définition

Aux États-Unis, juridiction qui connaît d’une affaire en premier, au terme d’un procès complet : elle reçoit les preuves, établit les faits et applique le droit, ses décisions pouvant ensuite être contrôlées par une juridiction d’appel, qui se limite en principe aux questions de droit. Dans le système fédéral, ce rôle revient aux 94 district courts ; les États ont aussi leurs propres juridictions de première instance. Équivalent approximatif : la juridiction du premier degré.

En clair : Le tribunal qui juge l’affaire en premier, avant un éventuel appel.

Textes de référence

• LII Wex, « trial court »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• United States Courts, « Court Role and Structure »uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Première instance
• Double degré de juridiction
• Cour d'appel