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Droit civil

Preneur (bail)

angl. Lessee

Définition

Le preneur est la partie qui prend un bien à bail et assume notamment le paiement du prix convenu et les obligations d'usage et de restitution. Le terme s'emploie pour plusieurs catégories de baux.

Exemple

« Dans un bail commercial, la société exploitante est désignée comme preneur. »

En pratique

Vérifier qui a signé : un occupant n'est pas nécessairement partie au bail.

À ne pas confondre

Un simple hébergé ne devient pas preneur par sa seule présence.

Termes liés

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