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Droit pénal

Police administrative générale

angl. General administrative police

Définition

Police visant le maintien de l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité). Le maire et le préfet exercent la police administrative générale. Les mesures doivent être nécessaires et proportionnées.

En clair : Le pouvoir du maire et du préfet de prendre des mesures pour préserver la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Exemple

« Un maire interdit temporairement l’accès à une plage après une pollution. »

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