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Droit pénal

Police municipale

angl. Municipal police

Définition

Agents de police placés sous l’autorité du maire. La police municipale exerce une police de proximité. Ses compétences d’enquête sont limitées.

En clair : Les agents placés sous l’autorité du maire, chargés de la tranquillité et de la sécurité de proximité.

Exemple

« Des policiers municipaux verbalisent un stationnement gênant. »

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