Plan de redressement
angl. Judicial reorganisation plan
Définition
Le plan de redressement est arrêté par le tribunal lorsque les perspectives de l'entreprise permettent une réorganisation dans le cadre du redressement judiciaire. Il organise les engagements de continuation et le traitement du passif. De nombreuses règles du plan de sauvegarde s'appliquent par renvoi, avec des adaptations propres.
En clair : Le plan arrêté par le tribunal pour permettre à une entreprise en cessation des paiements de poursuivre son activité et d’apurer ses dettes.
Exemple
« Une entreprise en redressement obtient un plan combinant restructuration et échelonnement des dettes. »
En pratique
Vérifier les mesures retenues, les personnes engagées et les effets d'un manquement au plan.
À ne pas confondre
Un plan de redressement n'est pas un plan de cession totale à un repreneur.
Termes liés
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