Droit médical · Droit civil · Droit des obligations
Obligation d’information du patient
angl. Duty to inform the patient
Définition
Devoir du professionnel de santé d’informer le patient sur son état, les investigations et soins proposés, leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles, et les alternatives. Le défaut d’information peut engager la responsabilité, y compris sous l’angle de la perte de chance.
En clair : Le soignant doit expliquer clairement l’état, les soins envisagés, les risques importants et les autres options.
Exemple
« Avant une chirurgie réglée, le chirurgien remet une information écrite et répond aux questions en consultation. »
En pratique
Preuve de l’information : écrits, traçabilité, témoignages ; adapter le discours au patient.
À ne pas confondre
Informer n’est pas obtenir un consentement « signature » sans compréhension.
Termes liés
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