Droit médical · Droit civil
Perte de chance médicale
angl. Loss of medical chance
Définition
Préjudice réparable consistant en la disparition d’une possibilité favorable (guérison, survie, choix éclairé) du fait d’une faute (souvent défaut d’information ou retard). L’indemnisation porte sur une fraction du dommage, non sur sa totalité automatique.
En clair : Perte, causée par une faute médicale, d’une possibilité réelle de guérison, de survie ou de choix éclairé. L’indemnisation correspond à cette chance perdue, sans couvrir automatiquement l’ensemble du dommage.
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