Droit médical · Droit civil
Refus de soins
angl. Refusal of care
Définition
Droit du patient capable de refuser un acte ou un traitement, après information adaptée. Le professionnel respecte ce refus, documente l’information et le dialogue, et propose des alternatives ; des régimes particuliers existent pour les mineurs et majeurs protégés.
En clair : Une personne informée peut refuser un soin. Le soignant explique, propose autre chose, et note le refus.
Exemple
« Après explication des risques, le patient refuse une transfusion ; le dossier consigne information et refus. »
En pratique
Tracer information, compréhension et refus ; anticiper urgence vitale et représentation légale.
À ne pas confondre
Le refus de soins n’équivaut pas à une demande d’acte illégal ; la fin de vie obéit à des règles spécifiques.
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