Droit civil · Droit des obligations
Obligation
angl. Obligation
Définition
Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue envers une autre, le créancier, d’exécuter une prestation.
En clair : Le lien de droit qui oblige une personne à faire, ne pas faire ou donner quelque chose à une autre.
Exemple
« Un vendeur est tenu de livrer le bien convenu et l’acheteur de payer le prix. »
En pratique
Les obligations peuvent notamment naître d’un contrat, d’un fait juridique ou de la loi.
À ne pas confondre
À distinguer d’une simple obligation morale dépourvue d’effet juridique.
Termes liés
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