Objet social
angl. Corporate objects
Définition
L'objet social décrit les activités de la société dans ses statuts. Il doit être licite et contribue à délimiter les pouvoirs internes des dirigeants. Les effets d'un acte qui le dépasse à l'égard des tiers varient selon la forme sociale.
Exemple
« Une clause d'objet vise la conception et la vente de logiciels. »
En pratique
Distinguer les activités autorisées, celles effectivement exercées et les professions réglementées.
À ne pas confondre
L'objet social n'est pas l'intérêt social : le premier définit l'activité, le second guide sa gestion.
Termes liés
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