Procédure · Droit administratif
Mémoire en réplique
angl. Reply brief
Définition
Écrit par lequel le demandeur répond au mémoire en défense, dans les procédures écrites (cassation, contentieux administratif). Il ne doit pas en principe soulever de moyens nouveaux hors cadre autorisé.
Exemple
« Le requérant réplique point par point aux arguments du défendeur. »
En pratique
Utiliser la réplique pour clarifier, non pour diluer le débat.
À ne pas confondre
Ce n’est pas un mémoire ampliatif initial.
Termes liés
Pour aller plus loin
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