Droit américain · Droit civil · Droit de la consommation
Market share liability
angl. Market share liability
Définition
Théorie de responsabilité du fait des produits admise par certains États américains, notamment la Californie dans Sindell v. Abbott Laboratories (1980), lorsque la victime ne peut identifier le fabricant du produit fongible qui l’a blessée, tel un médicament : les fabricants poursuivis répondent du dommage en proportion de leur part du marché, sauf à prouver qu’ils n’ont pu en être la source.
En clair : Responsabilité américaine des fabricants au prorata de leurs parts de marché.
Textes de référence
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