Droit américain · Droit du travail
Workers’ compensation
angl. Workers’ compensation
Définition
Aux États-Unis, régime d’indemnisation des salariés victimes d’un accident ou d’une maladie liés au travail, qui leur assure, sans procès, des prestations prédéterminées (remplacement du salaire, soins médicaux, réadaptation professionnelle) et indemnise leurs ayants droit en cas de décès ; certaines lois limitent en contrepartie les recours contre l’employeur. Il relève pour l’essentiel des lois de chaque État ; le département fédéral du Travail gère des programmes propres aux agents fédéraux et à certaines catégories, comme les dockers. Équivalent approximatif : le régime des accidents du travail.
En clair : L’indemnisation automatique du salarié blessé ou malade à cause de son travail.
Textes de référence
Termes liés
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