Tableaux de maladies professionnelles
angl. Occupational disease tables
Définition
Tableaux annexés au code de la sécurité sociale qui désignent des maladies, les délais de prise en charge et les travaux susceptibles de les provoquer. Une maladie remplissant les conditions d’un tableau est présumée d’origine professionnelle (CSS, art. L. 461-1 et L. 461-2).
En clair : La liste officielle des maladies reconnues automatiquement comme liées au travail si les conditions sont réunies.
En pratique
Si une condition manque, la reconnaissance reste possible par la voie du comité régional.
Termes liés
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