Étrangers et asile · Droit administratif
Maintien en zone d'attente
angl. Placement in a waiting zone
Définition
Décision plaçant un étranger en zone d'attente pour procéder à son réacheminement ou à l'examen d'une demande d'asile présentée à la frontière.
Textes de référence
Exemple
« Au-delà de quatre-vingt-seize heures, le maintien en zone d'attente a été soumis au magistrat du siège du tribunal judiciaire. »
En pratique
Délais très courts ; organiser défense et éventuelle demande d'asile frontière.
À ne pas confondre
Ne constitue pas encore une OQTF.
Termes liés
Pour aller plus loin
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