Jouissance
angl. Enjoyment / use and benefit
Définition
Prérogative d’user de la chose et d’en percevoir les fruits. Elle appartient au propriétaire, à l’usufruitier ou à certains titulaires de droits.
En clair : Le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus.
Exemple
« L’usufruitier a la jouissance de l’immeuble et perçoit les loyers. »
En pratique
Distinguer jouissance, possession et propriété.
À ne pas confondre
La jouissance n’emporte pas nécessairement le droit de disposer.
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