Fruit
angl. Fruits (civil / natural)
Définition
Revenus périodiques d’une chose, naturels, industriels ou civils (loyers, intérêts). Leur attribution dépend du droit réel en cause.
En clair : Ce qu’une chose rapporte régulièrement sans s’épuiser : loyers, récoltes, intérêts.
Exemple
« L’usufruitier perçoit les fruits civils de l’immeuble. »
En pratique
Distinguer fruits et produits dans le partage.
À ne pas confondre
Les produits diminuent la substance ; les fruits non.
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