Étrangers et asile · Droit administratif
Interdiction de retour
angl. Re-entry ban
Définition
Mesure administrative accompagnant souvent une OQTF, interdisant le retour sur le territoire pendant une durée déterminée. Inscrite au SIS ; contestable devant le juge administratif.
En clair : Une mesure qui interdit à une personne étrangère éloignée de revenir en France pendant une certaine durée.
Exemple
« L’OQTF est assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français. »
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