Inquisitoire (Procédure)

Définition

Modèle dans lequel le juge dirige l’enquête et recherche lui-même la vérité. La procédure pénale d’instruction et, largement, le contentieux administratif s’en inspirent.

Termes liés

• Contentieux administratif
• Article 40 du code de procédure pénale
• Nullité de procédure
• Nullité de procédure pénale
• Procédure pénale numérique

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code pénalLégifrance ↗ (nouvel onglet)