Droit anglais · Droit américain
Injunction
angl. Injunction
Définition
En common law, ordre du juge enjoignant à une partie de faire ou de ne pas faire quelque chose. Remède d’equity, discrétionnaire, il est accordé lorsque des dommages-intérêts ne suffiraient pas à réparer le préjudice. En Angleterre, la High Court peut en prononcer, à titre provisoire ou définitif, chaque fois que cela lui paraît juste et opportun (Senior Courts Act 1981, art. 37). Aux États-Unis, on distingue l’ordonnance restrictive temporaire, l’injonction préliminaire et l’injonction permanente, cette dernière supposant notamment un préjudice irréparable. Équivalent français approximatif : l’injonction de faire ou de ne pas faire, souvent assortie d’une astreinte.
En clair : Un ordre du juge de faire ou de cesser de faire quelque chose.
Textes de référence
Termes liés
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