Springboard injunction

Définition

En droit anglais, injonction temporaire destinée à priver une personne de l’avance concurrentielle injustifiée (« tremplin ») qu’elle a tirée d’un comportement illicite, typiquement l’usage d’informations confidentielles ou la violation d’obligations par un ancien salarié. Elle est limitée à la durée de cet avantage illégitime et ne doit pas sanctionner la concurrence loyale ; elle relève du pouvoir général d’injonction du juge.

En clair : Injonction anglaise privant un concurrent de l’avance obtenue de façon illicite.

Textes de référence

• Senior Courts Act 1981, s. 37 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Injunction
• Restrictive covenant
• Interim injunction