Affaires et sociétés · Droit administratif · Droit fiscal
Impôt sur les sociétés
angl. Corporate income tax
Définition
Impôt périodique frappant les bénéfices des sociétés et autres personnes morales selon le CGI, avec taux de droit commun et régimes particuliers (PME, plus-values…). Distinct de l’impôt sur le revenu des associés de sociétés de personnes transparentes.
En clair : Impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), distinct de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Exemple
« Une SAS déclare son bénéfice annuel soumis à l’impôt sur les sociétés. »
En pratique
Caler exercices, acomptes, liasse ; articuler avec intégration fiscale et crédits d’impôt.
À ne pas confondre
IS ≠ IR ; une société de personnes peut relever de l’IR selon l’option.
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