Affaires et sociétés · Droit administratif · Droit fiscal
Crédit d’impôt
angl. Tax credit
Définition
Somme venant diminuer l’impôt et pouvant, selon le dispositif, être remboursée lorsqu’elle dépasse l’impôt dû. Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt et peut ouvrir droit à restitution selon les règles du dispositif concerné.
En clair : Une somme déduite de l’impôt à payer, et remboursée si elle dépasse l’impôt dû.
Exemple
« Un ménage bénéficie d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →