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Droit du travail

Heures complémentaires

angl. Additional part-time hours

Définition

Les heures complémentaires s'ajoutent à la durée contractuelle d'un emploi à temps partiel, dans les limites applicables. Elles donnent lieu à majoration et ne doivent pas porter la durée accomplie au niveau du temps complet de référence.

Exemple

« Une salariée à temps partiel travaille quelques heures en plus de son contrat. »

En pratique

Vérifier les plafonds, majorations et délais ; un avenant de complément d'heures suit un régime distinct.

À ne pas confondre

Les heures supplémentaires reposent sur un autre seuil.

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Pour aller plus loin

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