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Droit du travail

Heure supplémentaire

angl. Overtime hour

Définition

Heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, ou du seuil applicable en cas d’aménagement du temps de travail. Elle ouvre droit à une majoration de salaire ou, dans les conditions prévues, à un repos équivalent.

Textes de référence

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