Heures d’équivalence
angl. Equivalent working hours
Définition
Régime, dans certaines professions d’attente ou d’inaction, où une durée de présence supérieure à la durée légale est réputée correspondre à celle-ci. Il est d’interprétation stricte et d’origine réglementaire ou conventionnelle.
En pratique
Vérifier le décret ou l’accord sectoriel fondant l’équivalence.
Termes liés
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