Hérédité
angl. Heredity / heirship
Définition
Qualité d’héritier ou, plus largement, transmission du patrimoine du défunt aux ayants cause. Le terme recouvre aussi, dans un sens large, l’ensemble des droits successoraux.
En clair : Le fait d’hériter, ou l’ensemble de ce qui se transmet après un décès.
Exemple
« L’hérédité s’ouvre au jour du décès au dernier domicile du de cujus. »
En pratique
Distinguer héritier légal, légataire et indivisaire ; vérifier options successorales.
À ne pas confondre
Hérédité (succession) ≠ hérédité biologique au sens médical.
Termes liés
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