De cujus
angl. Deceased (de cujus)
Définition
Locution latine désignant la personne décédée dont on règle la succession (« celui de la succession duquel il s’agit »). Elle structure le vocabulaire successoral (héritiers du de cujus, patrimoine du de cujus).
En clair : Le nom savant pour désigner la personne décédée dont on règle l’héritage.
Exemple
« L’actif successoral du de cujus comprend un immeuble et des comptes bancaires. »
En pratique
Utiliser clairement dans les actes : identité, date de décès, dernier domicile.
À ne pas confondre
Ce n’est pas un héritier : c’est le défunt.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →