Affaires et sociétés · Droit civil · Droit bancaire · Droit commercial
Fonds de commerce
angl. Commercial business as a going concern
Définition
Ensemble d’éléments corporels et incorporels (clientèle, enseigne, droit au bail, matériel) permettant l’exercice d’une activité commerciale. Objet de cession, nantissement et évaluation propres.
En clair : L’ensemble des éléments qui permettent d’exploiter un commerce : clientèle, nom, droit au bail, matériel.
Exemple
« Un commerçant cède son fonds comprenant la clientèle, l’enseigne et certains équipements. »
En pratique
La cession du fonds obéit à un régime spécifique et ne se confond pas avec la cession des titres d’une société.
À ne pas confondre
À distinguer de la société qui exploite le fonds.
Termes liés
Pour aller plus loin
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