Faute simple (droit du travail)
angl. Ordinary employee misconduct
Définition
La faute simple est un manquement aux obligations professionnelles sans atteindre la faute grave ou lourde. Selon son importance et les circonstances, elle peut justifier une sanction, voire un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Exemple
« Un manquement est sanctionné sans nécessiter une exclusion immédiate. »
En pratique
La qualification dépend du contexte, pas d'une liste automatique d'actes.
À ne pas confondre
La faute grave franchit le seuil de l'impossibilité du maintien pendant le préavis.
Termes liés
Pour aller plus loin
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