Inaptitude (droit du travail)
angl. Medical unfitness for the job
Définition
L'inaptitude est déclarée par le médecin du travail après les investigations et échanges requis lorsque les aménagements possibles ne permettent pas le maintien au poste et que la santé justifie un changement. L'avis comporte des indications de reclassement.
Exemple
« Un avis conduit à examiner des postes compatibles avec les préconisations médicales. »
En pratique
Lire l'avis, distinguer l'origine professionnelle ou non et les dispenses légales de reclassement.
À ne pas confondre
L'insuffisance professionnelle ne constitue pas ce constat médical.
Termes liés
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