Étrangers et asile · Droit administratif
Éloignement
angl. Removal (immigration)
Définition
Notion générique désignant les mesures visant à faire quitter le territoire à un étranger (OQTF, expulsion, interdiction…). Chaque mesure a un régime et des recours propres.
En pratique
Toujours identifier la mesure exacte notifiée pour calculer le bon délai de recours.
À ne pas confondre
Terme parapluie : préciser OQTF, expulsion, IRTF, etc.
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