Personne physique
angl. Natural person
Définition
Être humain considéré comme titulaire de droits et d'obligations. La personnalité juridique ne doit pas être confondue avec la capacité d'exercer soi-même tous ses droits.
En clair : Un être humain, considéré par le droit comme titulaire de droits et d’obligations.
Exemple
« Un enfant peut être titulaire de droits tout en étant représenté pour certains actes. »
En pratique
Une mesure de protection limite ou organise l'exercice de certains droits sans transformer la personne en personne morale.
À ne pas confondre
À distinguer d'une personne morale : société, association ou autre entité dotée de la personnalité juridique.
Termes liés
Pour aller plus loin
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