Droit fiscal · Droit administratif
Doctrine administrative fiscale
angl. Administrative tax doctrine
Définition
Ensemble des commentaires, instructions et prises de position de l’administration (notamment BOFiP) précisant l’application du CGI et du LPF. Elle peut être opposable dans les conditions légales.
En clair : Les textes d’explication du fisc sur la façon d’appliquer la loi fiscale.
Exemple
« Avant une opération, le conseil consulte le BOFiP sur le régime de plus-value. »
En pratique
Citer la référence BOFiP ; vérifier la date de mise à jour et le champ d’application.
À ne pas confondre
La doctrine n’est pas la loi : en cas de conflit, le juge peut écarter une instruction illégale, sous réserve de l’opposabilité.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →