Étrangers et asile · Droit de la famille
Document de circulation pour étranger mineur
angl. Travel document for foreign minors
Définition
Document délivré par la préfecture à l’enfant étranger mineur résidant en France dans les cas prévus par le CESEDA, par exemple lorsque l’un de ses parents est titulaire d’un titre de séjour. Il lui permet de voyager à l’étranger et de revenir en France sans visa, en complément de son passeport.
En clair : Un document qui permet à un enfant étranger vivant en France de voyager et de rentrer en France sans visa.
Exemple
« Avant des vacances à l’étranger, des parents demandent un document de circulation pour leur fils mineur né hors de France. »
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