Droit civil · Procédure
Doctrine
angl. Legal scholarship
Définition
Ensemble des travaux d’analyse des auteurs (universitaires, praticiens) qui interprètent le droit. Elle n’a pas force obligatoire mais influence fortement la pratique et parfois la jurisprudence.
Exemple
« L’avocat s’appuie sur la doctrine dominante pour interpréter une clause ambiguë. »
En pratique
Citer avec précision ; distinguer doctrine dominante et opinions isolées.
À ne pas confondre
Doctrine ≠ loi ni jurisprudence : c’est une source d’autorité persuasive.
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