Droit fiscal · Droit administratif
BOFiP
angl. Official tax bulletin (BOFiP)
Définition
Bulletin officiel des finances publiques : support principal de publication de la doctrine fiscale de l’administration. Les commentaires y figurant sont la référence usuelle pour l’opposabilité de la doctrine.
En clair : Le site / recueil où le fisc publie ses commentaires officiels sur les impôts.
Exemple
« Une fiche BOFiP détaille le calcul d’un abattement pour durée de détention. »
En pratique
Conserver captures ou références datées ; la doctrine évolue.
À ne pas confondre
BOFiP ≠ CGI : l’un commente, l’autre pose la règle législative.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →