Droit médical · Droit civil
Dispositif médical
angl. Medical device
Définition
Instrument, appareil, équipement, logiciel ou autre article destiné à des fins médicales, régi par un cadre spécifique (marquage, vigilance, responsabilité du producteur). Se distingue du médicament.
En clair : Appareil ou outil utilisé pour diagnostiquer ou soigner, distinct d’un médicament.
En pratique
Qualifier médicament vs dispositif ; relever marquage, notice, lot.
Termes liés
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