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Droit médical · Affaires et sociétés

Dispositif médical implantable

angl. Implantable medical device

Définition

Dispositif destiné à être introduit entièrement dans le corps ou à remplacer une surface épithéliale ou celle de l’œil par une intervention clinique et à rester en place ensuite. Le règlement européen inclut aussi certains dispositifs partiellement introduits qui doivent demeurer au moins trente jours. Des exigences particulières encadrent leur sécurité et l’information du patient.

En clair : Dispositif médical conçu pour rester dans le corps après une intervention, par exemple une prothèse.

Textes de référence

Exemple

« Une prothèse de hanche est un dispositif médical implantable. »

En pratique

Conserver les informations d’identification de l’implant et la carte remise lorsqu’elle est exigée.

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