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Droit pénal · Nouvelles technologies

Haine en ligne

angl. Online hate speech

Définition

Ensemble des propos publics tenus sur Internet qui provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe à raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou d'un autre critère protégé. La poursuite combine le droit de la presse et les dispositifs numériques de signalement et de retrait.

En clair : Des messages publics sur Internet qui attaquent un groupe protégé par la loi.

En pratique

Conservez captures d'écran datées et URL avant tout signalement ou plainte.

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