Droit civil · Droit des obligations
Sous-traitance
angl. Subcontracting
Définition
La sous-traitance est encadrée, notamment pour le paiement du sous-traitant et l’agrément du maître d’ouvrage. Elle ne dispense pas l’entrepreneur principal de ses obligations.
En clair : Le fait pour une entreprise de confier à une autre une partie du travail qu’elle s’est engagée à réaliser.
Exemple
« Une entreprise générale confie l’électricité d’un chantier à un sous-traitant agréé par le maître d’ouvrage. »
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