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Affaires et sociétés

Vigilance (Devoir de/Plan de)

angl. Duty of vigilance

Définition

Obligation, pour certaines grandes sociétés, d’établir et de mettre en œuvre un plan destiné à prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à l’environnement, dans leurs activités et celles de leurs sous-traitants.

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